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récupérer la TVA sur les notes de frais

Aujourd’hui nous allons aborder les règles à connaître en matière de récupération de la TVA sur les notes de frais.

les conditions pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais

⇒ la note de frais doit être liée à l’intérêt de l’entreprise

⇒ posséder et conserver un facture/note de frais pour CHAQUE dépense et qui mentionne :

  • le nom de l’entreprise ( et non pas du dirigeant ou du salarié)
  • le montant de la TVA payée

Sur quels types de frais la TVA est-elle récupérable?

frais de repas :

La TVA est entièrement déductible à la seule condition que le repas doit être pris dans le cadre d’une mission ou d’un déplacement, mais aussi pour une réunion professionnelle ou un repas d’affaire.

frais de déplacement : 

Les dépenses de déplacement en avion, bus, train n’ouvre pas droit à la déduction de TVA.

De même, la location et l’entretien de véhicules de tourisme ne sont pas assujetties à la TVA, ainsi que les tickets de parking ( sauf pour les dépenses de parking situé sur le lieu de travail et réservé à cet effet).

Les indemnités kilométriques que le dirigeant ou le salarié demande à l’entreprise via une note de frais n’ouvre pas droit à la déduction de TVA non plus.

Par contre les tickets de péages, la location et l’entretien d’un véhicule utilitaire sont déductibles.

les frais de carburant : 

L’article 31 de la loi des finances pour 2017 a posé les bases de la récupération de la TVA pour l’essence et le gazole :

TVA sur les carburants

prenons un exemple sur un plein de carburant de 60€ TTC.

50€ HT et 10€ de TVA (50€*20% de TVA).

en 2019 la TVA déductible sera de 4€ ( 10€de TVA*40%)

les frais d’hébergement : 

Les frais d’hébergement ( hôtel, air bnb…) ne sont pas déductibles.

Il est uniquement possible de déduire le repas à la seule condition qu’il fasse l’objet d’une ligne bien distincte sur la facture.

les cadeaux d’entreprise : 

Uniquement si la valeur du cadeau ne dépasse pas 69€TTC par an et par bénéficiaire.

attention petit.pngUn expert comptable sera à même de vous guider sur la récupération de la TVA  afin d’éviter les erreurs et risquer le contrôle fiscal! Mais vous avez maintenant les bases pour récupérer la TVA

récupérer la TVA sur les notes de frais

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